1. Introduction
1.1 Coolzino Casino se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger les présentes modalités à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Coolzino Casino signifie que l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Coolzino Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux de Coolzino Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à accéder à son compte, en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous recommandons vivement de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de procéder au recouvrement des fonds laissés en sommeil.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valable (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Coolzino Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Coolzino Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent être en accord avec celles fournies par le joueur lors de la création de son compte Coolzino Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le plafond de dépôt est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Coolzino Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En optant pour une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais pouvant être facturés par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales, etc.)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Coolzino Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, dans certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit préalablement être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode pour régler le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, l’ensemble des frais de traitement est à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment avant son traitement par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés dès lors que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et qu’aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Coolzino Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes tenus de respecter les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons effectuer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les informations fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, afin de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures que la loi nous permet d’exiger. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période désirés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts effectués au cours de la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel fixée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.coolzinocasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modification sur les options de caisse; seules les actions du joueur peuvent les changer ou les supprimer. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services tels que stipulés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Coolzino Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Coolzino Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Coolzino Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Coolzino Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Coolzino Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Coolzino Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais a pour but d’offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.coolzinocasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Coolzino Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux instructions présentes sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur au Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, contestation ou réclamation né des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du Curaçao.
12.3 La régulation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois du Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer aux lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation locale. Dans le cas contraire, nous pourrons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de leurs dépendances ni du Curaçao. Coolzino Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 Coolzino Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous identifions de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le versement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Coolzino Casino ;
b. Si le nom associé à votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Coolzino Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas de pari ou des stratégies irrégulières. Dès lors, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, ou éléments similaires — les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux garanties dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règles de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Lorsqu’un litige est introduit concernant un dépôt, le joueur peut formellement demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction des éléments présentés.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront réglés via la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas procéder à un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit au refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
